Conditions Générales de vente (CGV)

1. Abonnements

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible (ci-après, le « Contrat ») dans l’établissement Fitness Club FOK’SA BOUGE au sein duquel il a réalisé son inscription. Le fait d’avoir souscrit à un abonnement, l’abonné(e) pourra utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture et dans le cadre du forfait souscrit.

ABONNEMENT
Les modalités de paiement varient selon l’offre et la formule d’abonnement choisie. Toutes les formules d’abonnement comprendront :

1. Le paiement d’une somme forfaitaire initiale au titre des frais d’adhésion d’un montant de 25 € payables le jour de souscription,
2. Le paiement d’une somme au titre de l’abonnement mensuelle (Basic) semestrielle (Basic +) ou annuelle (premium).

LES CONTRATS D’ABONNEMENTS

Les contrats d’abonnements peuvent être souscrits selon 2 formules d’abonnement :

1. Formule abonnement à durée déterminée 3 mois , 6 mois , 12 mois payable le jour de souscription en ligne ou sur place ;
2. Abonnement à durée indéterminée, payable par paiement automatique à la fin de la date d’anniversaire de souscription

L’abonné(e) a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente, applicables à l’abonné(e). Les prix affichés sont indiqués TTC hors activités annexes ou complémentaires optionnelles définies à l’article ????. Le paiement de l’abonnement pourra se faire en comptant ou fractionné avec notre partenaire financier.

Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son Contrat. L’abonné(e) ne pourra pas se rétracter s’il vient s’inscrire au sein de l’établissement. Le club se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sous réserve d’en avoir informé préalablement l’abonné(e).

OPTIONS

En complément des formules d’abonnement rappelées ci-dessus, l’abonné(e) peut souscrire à des activités et/ou options annexes . Il est toutefois précisé que l’abonné ne peut accéder à ces activités et/ou options dans la mesure du nombre de places disponibles. L’abonné (e) devra réserver son activité par le biais d’un formulaire en ligne et se présenter 15 minutes avant le début du cours pour faire valider sa place (QR Code) . En cas de non présentation, le coach se réserve le droit de céder sa place à un autre abonné (é) et programmer ce dernier au prochain cours à une date ultérieure.

Ces activités et options annexes sont souscrites ponctuellement.

2. Conditions de résiliation pour l’Abonné(e)

Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du Contrat. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’abonné(e) déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.

L’abonné(e) est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à compter de la date de signature du Contrat. La résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement incompressible et sous respect d’un préavis de 60 jours après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement. Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. À l’échéance de l’abonnement, les prélèvements seront stoppés sauf exceptions indiquées aux présentes.

L’abonné(e) est informé des modalités de résiliation par sur le site foksabouge.fr( CGV) ou par email conformément à l’article L.215-1 du code de la consommation.
En l’absence de résiliation au-delà de la période minimum d’engagement choisie et à l’exception des contrats payés en intégralité à l’avance, ou dans le cas d’un abonnement souscrit sans période minimum d’engagement, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites.

L’abonné(e) pourra résilier à tout moment à la fin de la période minimum d’engagement souscrite sous réserve de respecter la procédure suivante : L’abonné(e) devra envoyer sa demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception sous respect d’un préavis de 60 jours au club. A réception de laquelle les prélèvements seront stoppés.

3. Reports et résiliations anticipées

Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours
(grossesse, maladie prolongée, accident), l’abonné(e) pourra demander à reporter son abonnement sur 12 mois maximum. La
résiliation anticipée de l’abonnement peut être acceptée et accordée par le club pour les contrats d’une durée d’engagement ferme
égale ou supérieure à six (6) mois pour les motifs suivants : maladies sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée
prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours, déménagement pour mutation professionnelle pour lequel l’abonné(e)
doit fournir le justificatif de mutation professionnel daté de moins de 30 jours dans le cas où il n’y a pas de possibilité de transférer son
abonnement dans un autre établissement sous enseigne l’Orange bleue. La résiliation sera effective dès réception par le club de la
demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’Orange bleue accompagnée des pièces justificatives.

5. Délais et forme de paiement

Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles. Toutefois, en l’absence de
dispositions particulières dans les conditions générales de vente, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour suivant la date
d’exécution de la prestation demandée et consommée.

Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être fournis par l’abonné(e) au plus tard quinze (15) jours après l’adhésion pour
permettre les règlements de sa cotisation automatisée ; en cas de non-respect de ce délai le Contrat pourra être résilié par le club.
En cas de rejet de prélèvement, l’abonné(e) pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé dans le respect de la législation en
vigueur, notamment compte tenu des coûts générés pour le club.

Le club enverra une note d’information à l’abonné(e) par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l’impayé.
Le club peut exiger le paiement des sommes impayées par l’abonné(e) avant de profiter de l’accès au service du club.

6. Remise d’une note – facture

L’abonné(e) est informé qu’il recevra pour tout achat et ce, peu importe le montant une note remise en main propre. Celle-ci peut être
expédiée par email avec l’accord exprès de l’abonné(e).

7. Caution – garantie de l’établissement

Une caution est demandée à la conclusion du Contrat et pendant la durée de celui-ci, lorsque le mode de paiement choisi est le
prélèvement bancaire mensuel ou lorsque le règlement se fait en trois règlements.
Le club demande à l’abonné(e) de lui remettre une caution en garantie d’un montant de 150 € qui ne porte aucun intérêt avant la date
de restitution prévue.

La somme ainsi déposée en caution entre les mains du club ne pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de l’abonné(e) après
trois (3) rejets de règlements.

En fin de Contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de l’abonné(e), dans un délai maximum d’un mois à
compter de l’acquittement intégral par l’abonné(e) des sommes dont il était redevable au titre de son Contrat.

8. Modifications des tarifs

Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits
postérieurement à la modification tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les supports de communications habituels du
groupe l’Orange bleue pour informer l’abonné(e).

9. Prestations incluses dans l’abonnement

En fonction de la formule d’abonnement que l’abonné(e) souscrit, il accède aux différentes activités de remise en forme, à certains
horaires et sous certaines conditions affichées à l’entrée du club.

Le club sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l’abonné(e) sera informé par voie d’affichage. Sur
les plateaux de cardio-training, sauna et de musculation, les conseillers sportifs « l’Orange bleue » accueillent et renseignent les
abonné(e)s uniquement aux horaires affichés à l’entrée de l’établissement.
En dehors de ces horaires l’abonné(e) peut être amené à solliciter les services, matériels et l’utilisation des installations dont les
prestations sont possibles qu’après acceptation par l’abonné(e) de ce qui suit. D’autres activités sportives ou de détente pourront
éventuellement être proposées, généralement soumises au paiement d’un complément de prix dans les mêmes conditions
mentionnées ci-dessus.

En dehors des heures d’ouvertures des moyens informatisés pourront être mis à la disposition de l’abonné(e), s’il a souscrit l’option,
qui permettra un libre accès aux installations, les abonné(e)s devront se conformer à l’usage et aux normes de responsabilités
définies dans les présentes et dans le Règlement intérieur.

10. Accès à l’établissement

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa carte Pulp’ ou une pièce
d’identité à l’entrée de la salle. Pour accéder à l’établissement, l’abonné(e) devra présenter sa carte de membre en cours de validité et
valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition. L’abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou
onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son numéro d’abonnement et/ ou sa carte Pulp’ sans l’accord de l’établissement,
cette dernière étant délivrée à titre strictement personnel.

Toute utilisation frauduleuse de la carte Pulp’ par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la
résiliation de l’abonnement aux torts de l’abonné(e) conformément à l’article 16 des présentes.
Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales de vente ou par une utilisation abusive ou
frauduleuse de la carte permet à l’établissement de résilier, sans compensation d’aucune sorte, l’adhésion et interdire l’accès à
l’utilisation de ses installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des infractions.

11. Autorisation parentale pour mineurs

Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de l’établissement et la faire remplir et signer par ses parents au sein
du club. Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur
qui doit en assurer son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs ne seront acceptés
qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours
dispensés au sein de l’établissement. Les mineurs présents dans cet espace ne doivent pas circuler seuls au milieu des appareils de
musculation. L’établissement se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club si ces conditions ne sont pas respectées.

12. Cours collectifs

Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Il y aura cours collectif à partir de 1 personne. L’établissement se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses abonné(e)s ainsi que les conditions d’hygiènes, telles que défini dans le Règlement intérieur.

13. Règlement intérieur

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et remis à la signature du Contrat ou envoyé par
courriel. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le
respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se
voir exclu du club définitivement et sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le club au titre de la durée
d’abonnement restant à courir.

14. Utilisation des vestiaires

L’abonné(e) doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons
de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation.

En l’absence de vestiaire individuel, les objets, accessoires, vêtements, pourront être déposés pour prise de garde et consignés
auprès du responsable du club. Cette prestation supplémentaire est facturée cinq euros par mois.

15. Assurance

L’établissement est assuré auprès d’une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel
conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Une attestation en cours de validité est affichée en club, sur un espace dédié.
Cette assurance a pour objet de couvrir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au
titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

La responsabilité de l’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de
sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat
d’assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il
pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

Dans tous les autres cas de litiges : Il appartient à l’abonné(e) en cas de vol ou dégradations à l’intérieur des salles de sport, d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte pour que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.

16. Conditions de résiliation du contrat par l’établissement

L’établissement se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et d’exclure l’abonné(e) sans aucune indemnité dans le cas où
l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon
fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non
conforme au Contrat ou au règlement intérieur de l’établissement, ou en cas de cession de la carte Pulp’ ou du n° adhérent à un tiers.

En cas de résiliation du Contrat aux torts de l’abonné(e), il sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le club
au titre de la durée d’abonnement restant à courir.
L’exclusion de l’abonné(e) ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :
L’abonné(e) reçoit par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception de la part de l’établissement comportant les
éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits
reprochés immédiatement à réception du courrier. L’abonné(e) qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs dès réception du
mail ou du courrier et sous un délai de 15 jours, verra son Contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à
compter de la réception par l’abonné(e) d’un second courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier expose la date à
laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’abonné(e), la date du premier courrier de mise en demeure et la notification de
la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le Contrat, qu’il devra
acquitter mensuellement pour celles à venir.

En cas de non-paiement des sommes dues par l’abonné(e), au titre de son abonnement, l’établissement peut résilier le Contrat de
plein droit aux conditions suivantes : l’abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Si sous un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes
dues n’a pas été effectué, l’abonné(e) recevra un second courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant la résiliation du
Contrat à ses torts exclusifs et dès sa réception pour motif d’impayés non réglés. À compter de cette date, l’abonné(e) se verra refuser
l’accès de la salle, et devra restituer sa carte Pulp’. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il
a souscrit dans le Contrat.

17. Avertissement

Les plans d’entraînement proposés sous entendent que l’abonné(e) soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un
médecin est apte à pouvoir déclarer l’abonné(e) apte à la pratique sportive.

18. Obligations de l’Abonné

L’abonné(e) déclare, à la conclusion du Contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité
sportive, notamment de remise en forme.
L’abonné(e) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en
respectant les consignes et recommandations du personnel de l’établissement.

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au club.
L’abonné(e) s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité,
qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle.

19. Données à caractère personnel

Le club et OB RESEAUX dont le siège social est situé 4 rue Nikola Tesla, 35000 Rennes sont des responsables conjoints du
traitement. Les grandes lignes des responsabilités respectives sont mises à la disposition de l’abonné(e) dans la politique de
confidentialité à l’adresse suivante : https://www.lorangebleue.fr/a-propos/protection-des-donnees/
Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au règlement n°2016-
679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation des données à caractère personnel (ci-après, la « Réglementation »).

Vos données personnelles sont traitées en vue des finalités suivantes : (i) Répondre à vos demandes d’information, (ii) Gérer la
préinscription pour votre abonnement, (iii) programmer une séance d’essai gratuite, (iv) gérer votre abonnement, (v) activer la carte
Pulp’ by l’Orange bleue, (vi) exécuter l’ensemble des services, (vii) élaborer des statistiques commerciales, (viii) envoyer des offres
promotionnelles (ix), envoyer des newsletters, (x) effectuer de la prospection commerciale, (xi) gérer votre relation contractuelle et (xii)
améliorer votre expérience client.

Le traitement des données à caractère personnel se fonde sur les bases légales suivantes : (i) le traitement est nécessaire à
l’exécution d’un contrat auquel l’abonné(e) est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’abonné(e),
(ii) l’abonné(e) a consenti au traitement de ses données à caractère personnel, (iii) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts
légitimes poursuivies par le club et OB RESEAUX.
Vous êtes informé que le club et OB RESEAUX peuvent traiter certaines de vos données à caractère personnel dans le cadre de
l’exécution d’un contrat vous liant avec le club ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer
votre consentement préalable.

Le club et OB RESEAUX collectent en vue des finalités susmentionnées, les données relatives à l’identité, notamment, le nom,
prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance et les données de paiement (ci-après, les « Données »).
Le club peut être amené à les communiquer à :

• La société OB RESEAUX et ses filiales futures ;
• La société mère d’OB RESEAUX et ses filiales actuelles ou futures ;
• Les partenaires de la société OB RESEAUX ;
• Les sous-traitants de la société OB RESEAUX.

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle
ou après la clôture d’une demande formulée par vous-même. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà de la durée
prévue, notamment afin de répondre à une obligation légale, ou lorsque les Données présentent un intérêt administratif, par exemple
pour la gestion d’un éventuel contentieux.

OB RESEAUX, en tant que responsable conjoint du traitement, prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel
pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos Données.
Conformément à la Réglementation, l’abonné(e) dispose du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement de ses
Données, ainsi qu’un droit à la limitation et de portabilité de ses Données.

L’exercice des droits de l’abonné(e) s’effectue à tout moment par voie électronique : contact@lorangebleue.fr ou en écrivant à
l’adresse postale du club.
L’abonné(e) peut en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante, ou absence de réponse, introduire une réclamation auprès la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS).

20. Contrôle ; surveillance

Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se
limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. Ces données sont placées sous la loi de la
protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de
gestion informatique conformément à la réglementation en vigueur.

21. Dispositif Bloctel

L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’une démarche téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L233-1 du Code de la consommation, sur le site Internet
www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10000 Troyes. Toute
personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou
lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans
un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation
de son inscription sur ladite liste.

22. Libre accès – Organisateur

L’abonné(e) reconnait qu’il peut fréquenter le club L’Orange bleue en dehors des heures d’accueil et de conseil si le service “Libre
Accès” est proposé dans le créneau de 6h à 23h. L’établissement est alors mis à disposition de l’abonné(e) à condition que celui-ci en
organise la surveillance (ci-après « L’organisateur »). Par la signature de ce document, L’organisateur certifie notamment qu’il a :
– Pris connaissance et s’engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes
spécifiques données par l’exploitant de l’établissement ;
– Procédé avec l’exploitant de l’établissement à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues
de secours ;
– Reçu de l’exploitant de l’établissement une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose
l’établissement.

23. Force majeure

Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli leur accord, en cas de force majeure, c’est-à-dire lors
de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que

cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et
d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de
télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la
faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

24. Exclusions

La présence d’armes explosives ou produits inflammables est interdite au sein du club même de collection ou d’entraînement. La
présence d’animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiène et sécurité à l’intérieur de l’établissement sauf aux abonné(e)s
à mobilité réduite.

25. Protection incendie

L’abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de
sécurité affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne
doivent pas être bloqués par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdit. Il n’est pas
permis de déposer ce type de produits dans le club.

26. Stationnements des véhicules

L’abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet tout autour du bâtiment. L’utilisation des places de
parking privées situées aux alentours du club est strictement interdite.

27. Compétence Juridictionnelle

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou aux commandes
du client, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.

28. Médiation des litiges avec le client

En cas de litige avec l’établissement, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement sous respect des
conditions suivantes : Le recours à un médiateur n’est pas possible lorsque la demande de l’abonné(e) est manifestement infondée ou
abusive. Le recours à la médiation n’est pas possible lorsque l’abonné(e) ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son
litige directement auprès de l’établissement concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant
l’objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du
fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par l’établissement du
courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Passé le délai d’un mois à compter de la réception du courrier par
l’établissement la saisine du médiateur est possible par l’abonné(e) et sous un délai d’un an. Passé ce délai, l’abonné(e) n’aura plus la
possibilité de saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’établissement vous propose le médiateur suivant :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION qui pourra être saisi en remplissant le formulaire internet disponible sur son site internet à
l’adresse suivante : http://cnpm-mediation-consommation.eu/.

Toute demande ou information pourra aussi leur être adressé par voie postale à l’adresse suivante : CNPM MÉDIATION
CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond. L’abonné(e) restera libre d’accepter ou de refuser la solution
du médiateur et de saisir par la suite les juridictions compétentes, qui ne seront pas contraintes par la solution du médiateur.
L’abonné(e) aura la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix
à tous les stades de la médiation. L’abonné(e) pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux établissements ayant souscrit auxdites conditions et ayant signé
un contrat de médiation avec la CNPM MEDIATION CONSOMMATION.

Pour les établissements qui n’ont pas souscrit avec CNPM MEDIATION CONSOMMATION, merci de vous rapprocher du club
concerné.